MODÈLE ORG. 231
Le modèle organisationnel conformément au décret législatif 231/2001
de MARA SRL
MARA SRL a adopté un modèle organisationnel conformément au décret législatif 231/2001.
Le modèle s’adresse à tous les niveaux de la structure de l’entreprise, incluant donc les directeurs, les cadres et les superviseurs.
Le Modèle, qui vise à créer un système complet de contrôle et d’organisation interne, représente un ensemble de principes généraux de conduite ainsi que des procédures et des dispositions spécifiques mises en place pour combattre et prévenir la commission des infractions prévues par le décret lui-même dans le cadre des activités de ceux qui travaillent pour le compte de MARA SRL.
Le modèle MARA SRL est structuré en deux chapitres plus des documents annexes:
a) Le premier chapitre (ou partie générale) examine la législation pertinente et identifie les caractéristiques structurelles de l’Organisation ainsi que les méthodes de création du modèle et de sa formation; plus précisément:
- 1. Le décret législatif 231/2001 et la législation pertinente;
- 2. La structure de l’entreprise MARA SRL;
- 3. Il Modello Organizzativo di MARA SRL;
- 4. Organe de surveillance (OS);
- 5. Infractions commises dans la gestion des relations avec les fournisseurs/clients et la gestion des contrats d’appel d’offres, de travaux ou de fournitures;
b) Le deuxième chapitre (ou section spéciale) développe plutôt les protocoles des activités liées aux types d’infractions considérées. Après avoir examiné les activités exercées et la structure organisationnelle de MARA SRL, le modèle adopté considère les types d’infractions suivants:
- 1. Infractions commises en violation des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail;
- 2. Infractions commises en violation de la législation environnementale;
- 3. Infractions commises dans la gestion des relations avec les fournisseurs/clients et la gestion des contrats d’appel d’offres, de travaux ou de fournitures;
c) Les annexes (qui font en tout cas partie intégrante du modèle d’organisation) comprennent:
- 1. Carte des risques;
- 2. Annexe au Code d’éthique. B et tout. B1;
- 3. Système disciplinaire et de sanction;
La tâche de superviser le bon fonctionnement et l’adéquation du modèle organisationnel a été confiée à un conseil de surveillance monocratique. Le conseil de surveillance est doté de pouvoirs d’initiative et de contrôle autonomes et exerce ses fonctions avec toutes les ressources nécessaires ; tous les destinataires du modèle organisationnel sont tenus de coopérer avec le conseil de surveillance, notamment en signalant toute situation non conforme.
Par conséquent, les destinataires du Modèle sont tenus de transmettre les flux d’information requis au Conseil de surveillance, de formuler des observations sur l’adéquation du système, en mettant en évidence les besoins émergents et tout profil critique, et de signaler toute violation des procédures comportementales et opérationnelles énoncées dans le Modèle.
Les flux d’information sont transmis de la manière demandée par le conseil de surveillance, tandis que les rapports sur les violations présumées du présent modèle sont transmis au conseil de surveillance, uniquement par écrit, par e-mail [email protected] ou par voie postale, à l’adresse suivante:
Conseil de surveillance de
MARA SRL
Via Adua 11, 25050 – Passirano (BS)
Les rapports doivent contenir
– une indication de la violation du modèle détectée avec une description de la conduite adoptée ;
– l’identification du sujet auteur de la violation ;
– l’identification de la personne qui fait le rapport.
Les rapports reçus de manière anonyme ne peuvent être pris en compte par le Conseil de surveillance. Dans la procédure de traitement par le conseil de surveillance des rapports visés ci-dessus, les règles relatives à la vie privée et le principe de confidentialité sont respectés, tant à l’égard de l’auteur du rapport que de la personne qui le fait.
Le modèle organisationnel est disponible sur demande.